Conditions d'utilisation

En accédant à la plateforme SoliBrand AI et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

SoliBrand AI est une marketplace B2B solidaire qui met en relation des Grandes Entreprises (GE) et des PME qualifiées via un algorithme de matching par intelligence artificielle.

Les services proposés incluent :

• Création et gestion d'un profil entreprise (GE ou PME)
• Accès aux matchings IA personnalisés
• Publication et consultation d'appels à compétences
• Messagerie sécurisée entre partenaires matchés
• Tableau de bord de suivi des partenariats
• Outils d'évaluation RSE et de certification partenaire

L'accès à SoliBrand AI est réservé aux entités suivantes :

• Grandes Entreprises : accès sur qualification après validation par l'équipe SoliBrand AI
• PME : accès après création de profil et vérification des informations entreprise

L'inscription est réservée aux personnes morales (entreprises légalement constituées) et aux représentants dûment habilités à agir au nom de leur organisation.

En utilisant SoliBrand AI, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation
• Ne pas usurper l'identité d'une autre entreprise ou personne
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (spam, scraping, injection)
• Respecter la confidentialité des informations échangées avec d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SoliBrand AI et des autres utilisateurs

L'ensemble des éléments de la plateforme SoliBrand AI — interface, algorithmes, marque, contenus éditoriaux, charte graphique — sont la propriété exclusive de Salwa Laoufir et sont protégés par le droit marocain et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs conservent la propriété des données et contenus qu'ils publient sur la plateforme. En les publiant, ils accordent à SoliBrand AI une licence limitée, non exclusive, pour les afficher dans le cadre du service.

SoliBrand AI propose plusieurs niveaux d'accès. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la plateforme.

• Les abonnements sont facturés à la période choisie (mensuelle ou annuelle)
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de paiement
• Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité
• Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours

Les informations échangées entre les partenaires dans le cadre de matchings SoliBrand AI sont confidentielles. Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer les informations obtenues sur d'autres entreprises en dehors du cadre de la plateforme.

Un accord de non-divulgation (NDA) standard est automatiquement applicable à tous les matchings actifs.

SoliBrand AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Informations fausses ou trompeuses
• Comportement frauduleux ou abusif
• Défaut de paiement

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant contact@solibrandai.com.

SoliBrand AI agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des partenariats conclus entre utilisateurs, ni de leurs résultats commerciaux.

La plateforme est fournie "en l'état". SoliBrand AI ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et se réserve le droit d'effectuer des maintenances ponctuelles.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• SoliBrand AI — Salwa Laoufir
• Rabat, Maroc
• contact@solibrandai.com